SCI FERRANDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 661 691, SCI FERRANDIS est une SCI créée le 3 décembre 1991. Elle est domiciliée 1 rue du Levant St Bres, 34670 Saint-Bres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE ZANOTTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERRANDIS
INSEE- Dénomination
- SCI FERRANDIS
- SIREN
- 383 661 691
- SIRET (siège)
- 383 661 691 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383661691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 661 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 1 RUE DU LEVANT ST BRES, 34670, SAINT-BRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRANDIS
LOCATION D'UN LOCAL QUE LA STE DOIT FAIRE CONSTRUIRE
Finances de SCI FERRANDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRANDIS
INSEEÉtablissements de SCI FERRANDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 SAINT-BRESSiègeActif
383 661 691 00014 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRANDIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FERRANDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRANDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRANDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRANDIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025010726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRANDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI FERRANDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRANDIS ?
Le numéro SIREN de SCI FERRANDIS est 383 661 691. Le SIRET de son siège social est 383 661 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383661691.
Qui dirige SCI FERRANDIS ?
SCI FERRANDIS est dirigée par MARTINE ZANOTTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FERRANDIS ?
Le siège social de SCI FERRANDIS est situé 1 rue du Levant St Bres, 34670 Saint-Bres.
SCI FERRANDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRANDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRANDIS.
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