SCI FERRANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 464 995, SCI FERRANTE est une SCI créée le 6 novembre 2006. Son siège social est situé 7 av General de Gaulle, 69350 La Mulatiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FERRANTE, autre.
Fiche d'identité de SCI FERRANTE
INSEE- Dénomination
- SCI FERRANTE
- SIREN
- 492 464 995
- SIRET (siège)
- 492 464 995 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492464995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 464 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 7 AV GENERAL DE GAULLE, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRANTE
Acquisition d'un immeuble sis à BARBEREY ST SULPICE, Rue Maryse Bastié, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI FERRANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRANTE
INSEEÉtablissements de SCI FERRANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeActif
492 464 995 00025 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 6820B
- 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFermé
492 464 995 00017 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRANTE
INPIComptes annuels de SCI FERRANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRANTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 20/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FERRANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRANTE ?
Le numéro SIREN de SCI FERRANTE est 492 464 995. Le SIRET de son siège social est 492 464 995 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492464995.
Qui dirige SCI FERRANTE ?
SCI FERRANTE est dirigée par DANIEL FERRANTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRANTE ?
Le siège social de SCI FERRANTE est situé 7 av General de Gaulle, 69350 La Mulatiere.
SCI FERRANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRANTE.
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