SCI Ferrante
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI Ferrante est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 576 755. Son siège social est situé 37 RUE Saint Joseph, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anthony Ferrante exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Ferrante
INSEE- Dénomination
- SCI Ferrante
- SIREN
- 949 576 755
- SIRET (siège)
- 949 576 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36949576755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 576 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 37 RUE Saint Joseph, 68127, Sainte-Croix-en-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Ferrante
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI Ferrante
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Ferrante
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI Ferrante
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 Sainte-Croix-en-PlaineSiègeActif
949 576 755 00019 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Ferrante
INPIComptes annuels de SCI Ferrante
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Ferrante. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Ferrante
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Ferrante. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Ferrante. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 20/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Ferrante n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Ferrante
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Liquidateur : FERRANTE Anthony
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-03
- création
Questions fréquentes sur SCI Ferrante
Quel est le numéro SIREN de SCI Ferrante ?
Le numéro SIREN de SCI Ferrante est 949 576 755. Le SIRET de son siège social est 949 576 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949576755.
Qui dirige SCI Ferrante ?
SCI Ferrante est dirigée par Anthony Ferrante, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Ferrante ?
Le siège social de SCI Ferrante est situé 37 RUE Saint Joseph, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SCI Ferrante est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Ferrante est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Ferrante est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Ferrante.
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