CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 959 079, SCI FERRARA est une SCI créée le 28 novembre 1996. Son siège social est situé 5 rue de Sault, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERRARA

Dénomination
SCI FERRARA
SIREN
409 959 079
SIRET (siège)
409 959 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87409959079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 959 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
5 RUE DE SAULT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRARA

Acquisition, administration et gestion, prise à bail de tous biens

Finances de SCI FERRARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRARA

EB

EMMANUEL BRUN

Autre

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

JS

JACQUELINE SIBEUD

Autre

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FERRARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    409 959 079 00016 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRARA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERRARA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRARA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FERRARA

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRARA ?

Le numéro SIREN de SCI FERRARA est 409 959 079. Le SIRET de son siège social est 409 959 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409959079.

Qui dirige SCI FERRARA ?

SCI FERRARA est dirigée par EMMANUEL BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRARA ?

Le siège social de SCI FERRARA est situé 5 rue de Sault, 38000 Grenoble.

SCI FERRARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRARA.