SCI FERRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERRARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 692 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Arphants, 38110 Montagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURA FERRARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FERRARD
INSEE- Dénomination
- SCI FERRARD
- SIREN
- 912 692 829
- SIRET (siège)
- 912 692 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38912692829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 692 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 5 IMP DES ARPHANTS, 38110, MONTAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRARD
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI FERRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRARD
INSEEÉtablissements de SCI FERRARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 MONTAGNIEUSiègeActif
912 692 829 00019 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRARD
INPIComptes annuels de SCI FERRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-16.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI FERRARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRARD ?
Le numéro SIREN de SCI FERRARD est 912 692 829. Le SIRET de son siège social est 912 692 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912692829.
Qui dirige SCI FERRARD ?
SCI FERRARD est dirigée par LAURA FERRARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRARD ?
Le siège social de SCI FERRARD est situé 5 Imp des Arphants, 38110 Montagnieu.
SCI FERRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRARD.
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