SCI FERRARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 553 378, SCI FERRARO est une SCI créée le 6 décembre 2019. Elle est domiciliée 44 AV 44 avenue de Ferrière, 59131 Rousies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CALOGIRO FERRARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERRARO
INSEE- Dénomination
- SCI FERRARO
- SIREN
- 879 553 378
- SIRET (siège)
- 879 553 378 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89879553378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 553 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 44 AV 44 avenue de Ferrière , 59131, Rousies
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI FERRARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRARO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI FERRARO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59131 RousiesSiègeFermé
879 553 378 00024 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B
- 59460 JEUMONTFermé
879 553 378 00016 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FERRARO
INPIComptes annuels de SCI FERRARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRARO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 25/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00181
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00403
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00085
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00485
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00203
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01079
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00960
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00808
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00993
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00872
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00692
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08825
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Décision du 12 juin 2026 · N° 22/13073
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00098
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Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13269
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Décision du 30 avril 2026 · N° 21/10188
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/12351
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10415
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10697
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14331
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04732
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07644
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F02575
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F02568
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01823
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01822
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00888
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01111
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01107
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02577
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01520
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/03177
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/17304
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03253
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/12990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/03064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 15/01713
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09305
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/02265
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/04001
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/08868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02081
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/02703
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01154
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/11311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/11303
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00839
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 novembre 2020 · N° 17/13003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 juin 2019 · N° 19/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 14/16985
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 février 2018 · N° 16/03312
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/17732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16/22118
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/02484
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 février 2017 · N° 14/24563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/21417
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/01451
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 février 2016 · N° 13/15174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/23585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRARO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FERRARO
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRARO ?
Le numéro SIREN de SCI FERRARO est 879 553 378. Le SIRET de son siège social est 879 553 378 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89879553378.
Qui dirige SCI FERRARO ?
SCI FERRARO est dirigée par CALOGIRO FERRARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRARO ?
Le siège social de SCI FERRARO est situé 44 AV 44 avenue de Ferrière, 59131 Rousies.
SCI FERRARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRARO.
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