SCI FERREIRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FERREIRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 438 914 087. Son siège social est situé 396 av du Grand Champ Salins les Thermes, 73600 Salins-Fontaine. SCI FERREIRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OCTAVE FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERREIRA
INSEE- Dénomination
- SCI FERREIRA
- SIREN
- 438 914 087
- SIRET (siège)
- 438 914 087 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438914087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 914 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 396 AV DU GRAND CHAMP SALINS LES THERMES, 73600, SALINS-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERREIRA
Location d'immeubles.
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Finances de SCI FERREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERREIRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERREIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 SALINS-FONTAINESiègeActif
438 914 087 00020 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERREIRA
INPIConformité de SCI FERREIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERREIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERREIRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/54185
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/56517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53247
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERREIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERREIRA Octave
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI FERREIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERREIRA ?
Le numéro SIREN de SCI FERREIRA est 438 914 087. Le SIRET de son siège social est 438 914 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438914087.
Qui dirige SCI FERREIRA ?
SCI FERREIRA est dirigée par OCTAVE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERREIRA ?
Le siège social de SCI FERREIRA est situé 396 av du Grand Champ Salins les Thermes, 73600 Salins-Fontaine.
SCI FERREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERREIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERREIRA.
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