SCI FERREIRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 440 928, SCI FERREIRA est une SCI créée le 11 février 2009. Son siège social est situé 14 Rte du Breuil, 78550 Bazainville. SCI FERREIRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE RAFFIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERREIRA
INSEE- Dénomination
- SCI FERREIRA
- SIREN
- 510 440 928
- SIRET (siège)
- 510 440 928 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR92510440928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 440 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 14 RTE DU BREUIL, 78550, BAZAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERREIRA
acquisition propriété mise en valeur location prise à bail et sous-location de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis urbains ou ruraux ainsi que de tous droits immobiliers
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Finances de SCI FERREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERREIRA
INSEEBODACCANAIS
Autre
Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. RAFFIN Stéphane nom d'usage : RAFFIN devient gérant FERREIRA
FERREIRA Victor nom d'usage · de juillet 2019 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERREIRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78550 BAZAINVILLESiègeActif
510 440 928 00032 · ouvert le 07 février 2009 · NAF 6820B
- 28190 CHUISNESFermé
510 440 928 00016 · ouvert le 07 février 2009 · NAF 6820B
- 78610 LES BREVIAIRESFermé
510 440 928 00024 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERREIRA
INPIConformité de SCI FERREIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERREIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERREIRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/54185
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/51674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/56517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53247
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERREIRA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : RAFFIN Stéphane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : FERREIRA Victor ; Associé : HURIER, FERREIRA Sandrine ; Gérant : RAFFIN Stéphane ; Associé : ANAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
FERREIRA Victor nom d'usage : FERREIRA n'est plus gérant. RAFFIN Stéphane nom d'usage : RAFFIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-02-07
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur SCI FERREIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERREIRA ?
Le numéro SIREN de SCI FERREIRA est 510 440 928. Le SIRET de son siège social est 510 440 928 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510440928.
Qui dirige SCI FERREIRA ?
SCI FERREIRA est dirigée par STEPHANE RAFFIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERREIRA ?
Le siège social de SCI FERREIRA est situé 14 Rte du Breuil, 78550 Bazainville.
SCI FERREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERREIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERREIRA.
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