SCI FERREOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 218 295, SCI FERREOL est une SCI créée le 20 juillet 2007. Son siège social est situé 12 rue Violette Leduc Manissieux, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GONZALEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FERREOL
INSEE- Dénomination
- SCI FERREOL
- SIREN
- 499 218 295
- SIRET (siège)
- 499 218 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499218295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 218 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 12 RUE VIOLETTE LEDUC MANISSIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERREOL
Gestion et location de bureaux, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, notamment du bien immobilier situé 8 chemin Maurice Ferreol 69120 VAULX EN VELIN.
Finances de SCI FERREOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERREOL
INSEEÉtablissements de SCI FERREOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
499 218 295 00016 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERREOL
INPIComptes annuels de SCI FERREOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERREOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERREOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERREOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERREOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02883
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 18/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00853
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/13451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01671
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Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/02547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERREOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERREOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI FERREOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERREOL ?
Le numéro SIREN de SCI FERREOL est 499 218 295. Le SIRET de son siège social est 499 218 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499218295.
Qui dirige SCI FERREOL ?
SCI FERREOL est dirigée par JEAN GONZALEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERREOL ?
Le siège social de SCI FERREOL est situé 12 rue Violette Leduc Manissieux, 69800 Saint-Priest.
SCI FERREOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERREOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERREOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERREOL.
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