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SCI FERRER

Active
Siren444 364 012SCI38330 BIVIERSCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FERRER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 364 012. Elle est domiciliée 541 Rte de Meylan Clos Saint Vincent, 38330 Biviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE TEMPLETON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERRER

Dénomination
SCI FERRER
SIREN
444 364 012
SIRET (siège)
444 364 012 00039
N° TVA intracommunautaire
FR96444364012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 364 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
541 RTE DE MEYLAN CLOS SAINT VINCENT, 38330, BIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERRER

Achat et location de bien immobilier

Finances de SCI FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRER

ST

STEPHANE TEMPLETON

Autre

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

AL

ALAIN LEDUC

Autre

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FERRER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    444 364 012 00039 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    444 364 012 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FERRER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FERRER

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRER ?

Le numéro SIREN de SCI FERRER est 444 364 012. Le SIRET de son siège social est 444 364 012 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444364012.

Qui dirige SCI FERRER ?

SCI FERRER est dirigée par STEPHANE TEMPLETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRER ?

Le siège social de SCI FERRER est situé 541 Rte de Meylan Clos Saint Vincent, 38330 Biviers.

SCI FERRER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRER.

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