SCI FERRERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 243 004, SCI FERRERO est une SCI créée le 27 mai 1987. Son siège social est situé RUE des Sombardiers, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par William PEYRONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERRERO
INSEE- Dénomination
- SCI FERRERO
- SIREN
- 341 243 004
- SIRET (siège)
- 341 243 004 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45341243004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 243 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1987
- Siège social
- RUE des Sombardiers, 71118, Saint-Martin-Belle-Roche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRERO
la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou par bail ou location de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI FERRERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRERO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
STOCKBOX SOLUTIONS
Associé indéfiniment responsable
HOLDING 2TWO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BRAILLARD Nathalie nom d'usage · de novembre 2020 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERRERO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71118 Saint-Martin-Belle-RocheSiègeActif
341 243 004 00023 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B
- 71260 SENOZANFermé
341 243 004 00015 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERRERO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERRERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRERO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 22/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00284
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00617
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04094
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10810
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Décision du 12 mai 2023 · N° 21/17050
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Décision du 05 avril 2023 · N° 20-19.276
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00857
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/14043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/08743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/15412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 avril 2016 · N° 15/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 11/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRERO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
FERRERO Christophe nom d'usage : FERRERO n'est plus gérant. BRAILLARD Nathalie nom d'usage : FERRERO n'est plus gérant. PEYRONNET William Louis nom d'usage : PEYRONNET devient gérant. CHARLES Alexandre nom d'usage : CHARLES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BRAILLARD Nathalie nom d'usage : FERRERO devient gérant
- création
Date d'effet : 27 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI FERRERO
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRERO ?
Le numéro SIREN de SCI FERRERO est 341 243 004. Le SIRET de son siège social est 341 243 004 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45341243004.
Qui dirige SCI FERRERO ?
SCI FERRERO est dirigée par William PEYRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRERO ?
Le siège social de SCI FERRERO est situé RUE des Sombardiers, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
SCI FERRERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRERO.
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