SCI FERRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 759 785. Son siège social est situé 140 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HABITAT HOLDING FAMILY SA, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERRIE
INSEE- Dénomination
- SCI FERRIE
- SIREN
- 424 759 785
- SIRET (siège)
- 424 759 785 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR67424759785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 759 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 140 AV D AIX LES BAINS SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de SCI FERRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRIE
INSEEVARON
Autre
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
HABITAT HOLDING FAMILY SA
Gérant
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FERRIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
424 759 785 00035 · ouvert le 17 décembre 2022 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
424 759 785 00019 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 702A
- 13010 MARSEILLEFermé
424 759 785 00027 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERRIE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025015379
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025015208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003480
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026007423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00125
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002992
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000880
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000665
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014660
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025013059
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025013025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025010415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008955
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008919
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008873
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008870
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025007395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-17.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MAURIN Jean Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. Société de droit étranger HABITAT HOLDING FAMILY SA devient gérant représenté(e) par MAURIN Caroline nom d'usage : MAURIN. DELTA n'est plus mandataire judiciaire. Société de droit étranger HABITAT HOLDING FAMILY SA n'est plus mandataire judiciaire. Société de droit étranger HABITAT HOLDING FAMILY SA n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance. DELTA n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI FERRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRIE ?
Le numéro SIREN de SCI FERRIE est 424 759 785. Le SIRET de son siège social est 424 759 785 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424759785.
Qui dirige SCI FERRIE ?
SCI FERRIE est dirigée par HABITAT HOLDING FAMILY SA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRIE ?
Le siège social de SCI FERRIE est situé 140 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy.
SCI FERRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRIE.
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