SCI FERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERRIER est une SCI immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 690 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Che de Condamine, 39570 Macornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI FERRIER
- SIREN
- 402 690 192
- SIRET (siège)
- 402 690 192 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93402690192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 690 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1995
- Siège social
- 190 CHE DE CONDAMINE, 39570, MACORNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRIER
- l'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - L'activité complémentaire de production et de vente d'électricité photovoltaïque - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI FERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI FERRIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 39570 MACORNAYSiègeActif
402 690 192 00024 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
- 39570 Messia-sur-SorneActif
402 690 192 00032 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
- 39000 LONS LE SAUNIERFermé
402 690 192 00016 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 21/00389
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000552
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00886
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01690
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003542
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003132
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003418
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003416
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003092
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003319
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01410
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003125
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002893
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002835
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003065
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002901
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003079
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003023
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003009
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003000
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002880
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000943
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 23/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 15/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09032
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00881
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00643
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01392
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/12105
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00619
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-10.446
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/20645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/01408
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Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01805
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Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01804
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Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01802
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/07508
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2013 · N° 11/07819
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/05348
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/06440
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2013 · N° 11/08602
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/07385
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/07713
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/07712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/08657
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
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Décision du 14 mars 2013 · N° 11/08477
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Décision du 07 mars 2013 · N° 11/07574
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Décision du 28 février 2013 · N° 11/08079
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Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
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Décision du 27 février 2013 · N° 11/07752
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Décision du 14 février 2013 · N° 11/07843
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Décision du 08 février 2013 · N° 11/02648
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/04045
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06751
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06559
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Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/07203
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Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/08617
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Décision du 09 janvier 2013 · N° 11/03784
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Décision du 14 décembre 2012 · N° 11/02863
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Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/05915
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Décision du 21 novembre 2012 · N° 11/05526
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Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/01531
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Décision du 14 novembre 2012 · N° 12/04054
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Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/05282
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Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/04660
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Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/07457
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Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/05224
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Décision du 31 octobre 2012 · N° 10/09048
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Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/03580
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Décision du 20 septembre 2012 · N° 11/04053
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Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/03914
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Décision du 12 septembre 2012 · N° 11/04504
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Décision du 25 juillet 2012 · N° 11/02825
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Décision du 19 juillet 2012 · N° 11/02566
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Décision du 21 juin 2012 · N° 11/03083
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Décision du 20 juin 2012 · N° 10/07436
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Décision du 24 mai 2012 · N° 11/02127
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Décision du 16 mai 2012 · N° 11/03221
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Décision du 03 mai 2012 · N° 10/07670
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Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
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Décision du 04 avril 2012 · N° 11/02060
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Décision du 28 mars 2012 · N° 11/01801
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Décision du 22 mars 2012 · N° 11/01219
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Décision du 21 mars 2012 · N° 10/07327
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Décision du 20 janvier 2012 · N° 11/04063
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Décision du 13 janvier 2012 · N° 11/03263
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Décision du 06 janvier 2012 · N° 11/02762
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Décision du 02 décembre 2011 · N° 11/02474
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Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/01684
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Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/00802
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Décision du 18 novembre 2011 · N° 11/01302
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Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
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Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/09229
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Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08790
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Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/09122
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Décision du 26 août 2011 · N° 10/08358
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Décision du 26 août 2011 · N° 10/08430
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Décision du 26 août 2011 · N° 11/01026
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Décision du 26 août 2011 · N° 11/01687
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Décision du 17 juin 2011 · N° 10/07798
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Décision du 22 avril 2011 · N° 10/06237
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Décision du 22 avril 2011 · N° 10/06263
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Décision du 08 avril 2011 · N° 10/04174
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Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05099
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/04212
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Décision du 11 mars 2011 · N° 10/05210
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Décision du 25 février 2011 · N° 10/03875
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Décision du 04 février 2011 · N° 10/04422
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Décision du 14 janvier 2011 · N° 10/04310
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Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/00627
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Décision du 26 novembre 2010 · N° 10/01701
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Décision du 26 novembre 2010 · N° 10/01800
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Décision du 19 novembre 2010 · N° 09/05516
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/08062
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2009 · N° 09/01593
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Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/08584
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-22.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.710
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Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 91-10.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 26 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI FERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI FERRIER est 402 690 192. Le SIRET de son siège social est 402 690 192 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402690192.
Qui dirige SCI FERRIER ?
SCI FERRIER est dirigée par VALERIE FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRIER ?
Le siège social de SCI FERRIER est situé 190 Che de Condamine, 39570 Macornay.
SCI FERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRIER.
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