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SCI FERRIERE

Active
Siren491 877 924SCI39110 BRACONCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 877 924. Elle est domiciliée Rte de Champagnole, 39110 Bracon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN QUINTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERRIERE

Dénomination
SCI FERRIERE
SIREN
491 877 924
SIRET (siège)
491 877 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41491877924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 877 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
RTE DE CHAMPAGNOLE, 39110, BRACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRIERE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRIERE

PF

PASCAL FERRIERE

Autre

EP

EMILIE PAILLOUX

Autre

SQ

SYLVAIN QUINTARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DQ

devient gérant. PAILLOUX Emilie Jeanne Marie nom d'usage : QUINTARD devient gérant QUINTARD

QUINTARD Sylvain Serge Claude nom d'usage · de mai 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 BRACONSiègeActif

    491 877 924 00010 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CROIZIER Christèle Josiane Lucie nom d'usage : FERRIERE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    QUINTARD Sylvain Serge Claude nom d'usage : QUINTARD devient gérant. PAILLOUX Emilie Jeanne Marie nom d'usage : QUINTARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI FERRIERE est 491 877 924. Le SIRET de son siège social est 491 877 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491877924.

Qui dirige SCI FERRIERE ?

SCI FERRIERE est dirigée par SYLVAIN QUINTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRIERE ?

Le siège social de SCI FERRIERE est situé Rte de Champagnole, 39110 Bracon.

SCI FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRIERE.

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