SCI FERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 292 995, SCI FERRIERE est une SCI créée le 9 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ld la Foret za du Parc, 35140 Mezieres-sur-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS FERRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI FERRIERE
- SIREN
- 901 292 995
- SIRET (siège)
- 901 292 995 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20901292995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 292 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 4 LD LA FORET ZA DU PARC, 35140, MEZIERES-SUR-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRIERE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 MEZIERES-SUR-COUESNONSiègeActif
901 292 995 00015 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRIERE
INPIComptes annuels de SCI FERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/07979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01959
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00001
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01318
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00830
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/17706
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01787
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/08080
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15/01966
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Décision du 07 juin 2016 · N° 14/08646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2016 · N° 14/17186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-07-06
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI FERRIERE est 901 292 995. Le SIRET de son siège social est 901 292 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20901292995.
Qui dirige SCI FERRIERE ?
SCI FERRIERE est dirigée par NICOLAS FERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRIERE ?
Le siège social de SCI FERRIERE est situé 4 Ld la Foret za du Parc, 35140 Mezieres-sur-Couesnon.
SCI FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRIERE.
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