SCI FERRONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 697 634, SCI FERRONNERIE est une SCI créée le 31 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Performance Alphasis Espace Performance Alphasis - Bat A2, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERRONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI FERRONNERIE
- SIREN
- 882 697 634
- SIRET (siège)
- 882 697 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92882697634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 697 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2020
- Siège social
- CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS ESPACE PERFORMANCE ALPHASIS - BAT A2, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRONNERIE
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI FERRONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRONNERIE
INSEEL.J. GESTION ET PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FERRONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
882 697 634 00013 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRONNERIE
INPIComptes annuels de SCI FERRONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004497
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024003492
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000913
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01408
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002186
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00688
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024003979
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025L00620
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10838
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00240
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01490
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F01203
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001518
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00112
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03665
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F01715
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01069
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00038
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001321
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026000732
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12211
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 20/00068
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025000843
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01816
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00211
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01706
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026P00033
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Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025R01586
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005160
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01533
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024002917
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01411
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01624
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00409
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03578
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01448
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04095
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00922
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01133
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004378
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065372
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002194
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007315
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01389
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/54011
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00545
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00860
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025060883
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00704
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01122
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00548
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01294
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00674
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00190
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003331
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00704
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00083
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F01077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024L00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024004299
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024002891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025028893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 27 février 2025 · N° 2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/02544
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024004518
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024002128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000510
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/02320
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02656
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03831
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
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Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-31 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 31 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI FERRONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI FERRONNERIE est 882 697 634. Le SIRET de son siège social est 882 697 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92882697634.
Qui dirige SCI FERRONNERIE ?
SCI FERRONNERIE est dirigée par LAURENT JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRONNERIE ?
Le siège social de SCI FERRONNERIE est situé Centre Performance Alphasis Espace Performance Alphasis - Bat A2, 35760 Saint-Gregoire.
SCI FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRONNERIE.
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