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SCI FERROUILLAT

Active
Siren440 990 232Société civile26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERROUILLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 990 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Ancienne route de Chabeuil, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE MARSANON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERROUILLAT

Dénomination
SCI FERROUILLAT
SIREN
440 990 232
SIRET (siège)
440 990 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27440990232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 990 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
12 ANCIENNE ROUTE DE CHABEUIL, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERROUILLAT

Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FERROUILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERROUILLAT

DF

DOMINIQUE FERROUILLAT

Autre

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

CM

CAROLE MARSANON

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FERROUILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    440 990 232 00017 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERROUILLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERROUILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERROUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERROUILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERROUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERROUILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERROUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERROUILLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FERROUILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERROUILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERROUILLAT est 440 990 232. Le SIRET de son siège social est 440 990 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440990232.

Qui dirige SCI FERROUILLAT ?

SCI FERROUILLAT est dirigée par CAROLE MARSANON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERROUILLAT ?

Le siège social de SCI FERROUILLAT est situé 12 Ancienne route de Chabeuil, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI FERROUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERROUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERROUILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERROUILLAT.

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