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SCI FERROUL

Active
Siren431 407 311SCI66440 TORREILLESCréée le 18 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI FERROUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 407 311. Son siège social est situé 23 rue du Docteur Ferroul, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PRIEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERROUL

Dénomination
SCI FERROUL
SIREN
431 407 311
SIRET (siège)
431 407 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27431407311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 407 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2000
Siège social
23 RUE DU DOCTEUR FERROUL, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERROUL

acquisition de tous immeuble en vue de leur location

Finances de SCI FERROUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERROUL

JP

JEAN PRIEM

Gérant

Depuis la création (18 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FERROUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    431 407 311 00015 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERROUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERROUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERROUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERROUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERROUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERROUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERROUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERROUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI FERROUL

Quel est le numéro SIREN de SCI FERROUL ?

Le numéro SIREN de SCI FERROUL est 431 407 311. Le SIRET de son siège social est 431 407 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431407311.

Qui dirige SCI FERROUL ?

SCI FERROUL est dirigée par JEAN PRIEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERROUL ?

Le siège social de SCI FERROUL est situé 23 rue du Docteur Ferroul, 66440 Torreilles.

SCI FERROUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERROUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERROUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERROUL.

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