SCI FERROUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERROUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2016, identifiée par le SIREN 520 511 064. Son siège social est situé 12 rue du Connetable, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE URVOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERROUL
INSEE- Dénomination
- SCI FERROUL
- SIREN
- 520 511 064
- SIRET (siège)
- 520 511 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44520511064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 511 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2016
- Siège social
- 12 RUE DU CONNETABLE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERROUL
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, mise à disposition de l'immeuble ou biens mobiliers
Finances de SCI FERROUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERROUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de juin 2016 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERROUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
520 511 064 00021 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
520 511 064 00013 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERROUL
INPIComptes annuels de SCI FERROUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERROUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERROUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERROUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERROUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERROUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERROUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : URVOY Christophe Franck Stéphane Associé : OLLAGNON Sylvain Jean Robert Associé : ROULLET DE LA BOUILLERIE Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-03
- création
Date d'effet : 16 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI FERROUL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERROUL ?
Le numéro SIREN de SCI FERROUL est 520 511 064. Le SIRET de son siège social est 520 511 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520511064.
Qui dirige SCI FERROUL ?
SCI FERROUL est dirigée par CHRISTOPHE URVOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERROUL ?
Le siège social de SCI FERROUL est situé 12 rue du Connetable, 60500 Chantilly.
SCI FERROUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERROUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERROUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERROUL.
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