SCI FERROUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERROUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 060 328. Elle est domiciliée 13 rue Gilbert Paillery, 81390 Briatexte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULINE SCIPION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERROUL
INSEE- Dénomination
- SCI FERROUL
- SIREN
- 900 060 328
- SIRET (siège)
- 900 060 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47900060328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 060 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- 13 RUE GILBERT PAILLERY, 81390, BRIATEXTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FERROUL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FERROUL
La Société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, y compris la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI FERROUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERROUL
INSEESSG GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FERROUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81390 BRIATEXTESiègeActif
900 060 328 00011 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERROUL
INPIComptes annuels de SCI FERROUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERROUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERROUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERROUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERROUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERROUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERROUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI FERROUL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERROUL ?
Le numéro SIREN de SCI FERROUL est 900 060 328. Le SIRET de son siège social est 900 060 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47900060328.
Qui dirige SCI FERROUL ?
SCI FERROUL est dirigée par PAULINE SCIPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERROUL ?
Le siège social de SCI FERROUL est situé 13 rue Gilbert Paillery, 81390 Briatexte.
SCI FERROUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERROUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERROUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERROUL.
Entreprises similaires
Même activité à Briatexte