SCI FERROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 721 819. Son siège social est situé Rte d’Espalais Ld Ferroux, 82400 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERROUX
INSEE- Dénomination
- SCI FERROUX
- SIREN
- 440 721 819
- SIRET (siège)
- 440 721 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82440721819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 721 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- RTE D’ESPALAIS LD FERROUX, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERROUX
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS NOTAMMENT D'UNE MAISON D'HABITATION A VALENCE D'AGEN LIEU DIT FERROUX.
Finances de SCI FERROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERROUX
INSEEÉtablissements de SCI FERROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
440 721 819 00017 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERROUX
INPIComptes annuels de SCI FERROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERROUX. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur SCI FERROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI FERROUX ?
Le numéro SIREN de SCI FERROUX est 440 721 819. Le SIRET de son siège social est 440 721 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440721819.
Qui dirige SCI FERROUX ?
SCI FERROUX est dirigée par FREDERIC BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERROUX ?
Le siège social de SCI FERROUX est situé Rte d’Espalais Ld Ferroux, 82400 Valence.
SCI FERROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERROUX.
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