SCI FERRUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 133 669, SCI FERRUSSAC est une société civile créée le 3 août 2012. Son siège social est situé Mas de Ferrussac, 30440 Saint-Julien-de-la-Nef. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULES GUERIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FERRUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI FERRUSSAC
- SIREN
- 753 133 669
- SIRET (siège)
- 753 133 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01753133669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 133 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- MAS DE FERRUSSAC, 30440, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRUSSAC
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, accessoires annexe ou leur complément.
Finances de SCI FERRUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRUSSAC
INSEEÉtablissements de SCI FERRUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30440 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEFSiègeActif
753 133 669 00014 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRUSSAC
INPIComptes annuels de SCI FERRUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERRUSSAC. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRUSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-03
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur SCI FERRUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI FERRUSSAC est 753 133 669. Le SIRET de son siège social est 753 133 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753133669.
Qui dirige SCI FERRUSSAC ?
SCI FERRUSSAC est dirigée par JULES GUERIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRUSSAC ?
Le siège social de SCI FERRUSSAC est situé Mas de Ferrussac, 30440 Saint-Julien-de-la-Nef.
SCI FERRUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRUSSAC.
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