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SCI FERSACE

Active
Siren489 328 765SCI11000 CARCASSONNECréée le 29 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI FERSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 328 765. Elle est domiciliée Usine de Saint Jean, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES FERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERSACE

Dénomination
SCI FERSACE
SIREN
489 328 765
SIRET (siège)
489 328 765 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44489328765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 328 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2006
Siège social
USINE DE SAINT JEAN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERSACE

Acquisition construction prise à bail administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FERSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERSACE

YF

YVES FERES

Gérant

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

JS

JEAN-LUC SARRAIL

Gérant

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

F

FINANCIERE FERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

F

FINANCIERE SARRAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FERSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    489 328 765 00024 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    489 328 765 00016 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI FERSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FERSACE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - N° RG : 20/01368

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01368

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 20/01368

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERSACE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERSACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - N° RG : 20/01368

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-12 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01368

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 20/01368

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FERSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERSACE ?

Le numéro SIREN de SCI FERSACE est 489 328 765. Le SIRET de son siège social est 489 328 765 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489328765.

Qui dirige SCI FERSACE ?

SCI FERSACE est dirigée par YVES FERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERSACE ?

Le siège social de SCI FERSACE est situé Usine de Saint Jean, 11000 Carcassonne.

SCI FERSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERSACE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI FERSACE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.