SCI FERSACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI FERSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 328 765. Elle est domiciliée Usine de Saint Jean, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES FERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERSACE
INSEE- Dénomination
- SCI FERSACE
- SIREN
- 489 328 765
- SIRET (siège)
- 489 328 765 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44489328765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 328 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- USINE DE SAINT JEAN, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERSACE
Acquisition construction prise à bail administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI FERSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERSACE
INSEEFINANCIERE FERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans
FINANCIERE SARRAIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FERSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
489 328 765 00024 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
489 328 765 00016 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERSACE
INPIConformité de SCI FERSACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FERSACE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - N° RG : 20/01368
Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01368
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 20/01368
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERSACE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/02633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERSACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - N° RG : 20/01368
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-12 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01368
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 20/01368
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FERSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERSACE ?
Le numéro SIREN de SCI FERSACE est 489 328 765. Le SIRET de son siège social est 489 328 765 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489328765.
Qui dirige SCI FERSACE ?
SCI FERSACE est dirigée par YVES FERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERSACE ?
Le siège social de SCI FERSACE est situé Usine de Saint Jean, 11000 Carcassonne.
SCI FERSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERSACE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI FERSACE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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