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SCI FERTE

Active
Siren397 987 777654074150 RumillyCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI FERTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 987 777. Elle est domiciliée Landos, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE RASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERTE

Dénomination
SCI FERTE
SIREN
397 987 777
SIRET (siège)
397 987 777 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43397987777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 987 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1994
Siège social
LANDOS, 74150, Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERTE

PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERTE

JR

JACQUELINE RASSE

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

AF

ALAIN FERTE

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RumillySiègeFermé

    397 987 777 00018 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FERTE est 397 987 777. Le SIRET de son siège social est 397 987 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397987777.

Qui dirige SCI FERTE ?

SCI FERTE est dirigée par JACQUELINE RASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERTE ?

Le siège social de SCI FERTE est situé Landos, 74150 Rumilly.

SCI FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTE.

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