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SCI FERTE

Active
Siren434 668 943SCI78390 Bois-d'ArcyCréée le 20 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2001, identifiée par le SIREN 434 668 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jules Massenet, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE GOURSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERTE

Dénomination
SCI FERTE
SIREN
434 668 943
SIRET (siège)
434 668 943 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48434668943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 668 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2001
Siège social
15 RUE JULES MASSENET, 78390, Bois-d'Arcy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERTE

L'acquisition et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à Maurepas 78 au 5 rue de brie

Finances de SCI FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERTE

XF

XAVIER FERTE

Autre

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

BG

BEATRICE GOURSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78390 Bois-d'ArcySiègeActif

    434 668 943 00021 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 78310 MAUREPASFermé

    434 668 943 00013 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur SCI FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FERTE est 434 668 943. Le SIRET de son siège social est 434 668 943 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434668943.

Qui dirige SCI FERTE ?

SCI FERTE est dirigée par BEATRICE GOURSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERTE ?

Le siège social de SCI FERTE est situé 15 rue Jules Massenet, 78390 Bois-d'Arcy.

SCI FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTE.

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