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SCI FERTE

Active
Siren522 479 708SCI74230 ThônesCréée le 11 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI FERTE est une SCI immatriculée le 11 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 479 708. Elle est domiciliée 8 B ALL sous Platuis, 74230 Thônes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE FERTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERTE

Dénomination
SCI FERTE
SIREN
522 479 708
SIRET (siège)
522 479 708 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34522479708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 479 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2010
Siège social
8 B ALL sous Platuis, 74230, Thônes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FERTE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERTE

CF

CATHERINE FERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

CA

Colin AMAR

Associé indéfiniment responsable

NA

Noé AMAR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. AMAR Arnaud Ayad nom d'usage : AMAR devient gérant FERTE

FERTE Thomas Jacques nom d'usage · de janvier 2018 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 ThônesSiègeActif

    522 479 708 00037 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 74230 THONESFermé

    522 479 708 00011 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    522 479 708 00029 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    AMAR Arnaud Ayad nom d'usage : AMAR n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FERTE Thomas Jacques nom d'usage : FERTE n'est plus gérant. AMAR Arnaud Ayad nom d'usage : AMAR devient gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-04-22

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FERTE est 522 479 708. Le SIRET de son siège social est 522 479 708 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522479708.

Qui dirige SCI FERTE ?

SCI FERTE est dirigée par CATHERINE FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERTE ?

Le siège social de SCI FERTE est situé 8 B ALL sous Platuis, 74230 Thônes.

SCI FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTE.

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