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SCI FERTE PARTELAINE

Active
Siren428 550 362SCI77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 16 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 550 362, SCI FERTE PARTELAINE est une SCI créée le 16 septembre 2002. Elle est domiciliée 35 rue Michel Fauvet, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULINE RESAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERTE PARTELAINE

Dénomination
SCI FERTE PARTELAINE
SIREN
428 550 362
SIRET (siège)
428 550 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03428550362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 550 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
35 RUE MICHEL FAUVET, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERTE PARTELAINE

acquisition, conservation, administration et jouissance de biens meubles et immeubles.

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Finances de SCI FERTE PARTELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERTE PARTELAINE

PR

PAULINE RESAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL RESAL

Associé indéfiniment responsable

JR

JACQUES RESAL

Associé indéfiniment responsable

JR

JULIEN RESAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BAPTISTE RESAL

Associé indéfiniment responsable

QS

QUENTIN SCHOEVAERT-BROSSAULT

Associé indéfiniment responsable

MS

MARION SCHOEVAERT-BROSSAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FERTE PARTELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    428 550 362 00019 · ouvert le 21 avril 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERTE PARTELAINE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FERTE PARTELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTE PARTELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERTE PARTELAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERTE PARTELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERTE PARTELAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Resal, Pauline, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Resal, Julien, modification de l'Associé indéfiniment responsable Resal, Jacques Paul Marie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Resal, nom d'usage : Ziegler, Antoinette Jacqueline Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FERTE PARTELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERTE PARTELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI FERTE PARTELAINE est 428 550 362. Le SIRET de son siège social est 428 550 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428550362.

Qui dirige SCI FERTE PARTELAINE ?

SCI FERTE PARTELAINE est dirigée par PAULINE RESAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERTE PARTELAINE ?

Le siège social de SCI FERTE PARTELAINE est situé 35 rue Michel Fauvet, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SCI FERTE PARTELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERTE PARTELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERTE PARTELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTE PARTELAINE.