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SCI FERVAQUES

Active
Siren381 418 946SCI95740 FREPILLONCréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FERVAQUES est une SCI immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 381 418 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Isle, 95740 Frepillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE GAUDEFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERVAQUES

Dénomination
SCI FERVAQUES
SIREN
381 418 946
SIRET (siège)
381 418 946 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36381418946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 418 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
3 RUE DE L'ISLE, 95740, FREPILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERVAQUES

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.

Finances de SCI FERVAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERVAQUES

AD

AURORE DEPARIS

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

MG

MONIQUE GAUDEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FERVAQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95740 FREPILLONSiègeActif

    381 418 946 00020 · ouvert le 29 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    381 418 946 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERVAQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERVAQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERVAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERVAQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERVAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERVAQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERVAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERVAQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-12-29

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI FERVAQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERVAQUES ?

Le numéro SIREN de SCI FERVAQUES est 381 418 946. Le SIRET de son siège social est 381 418 946 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381418946.

Qui dirige SCI FERVAQUES ?

SCI FERVAQUES est dirigée par MONIQUE GAUDEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERVAQUES ?

Le siège social de SCI FERVAQUES est situé 3 rue de l'Isle, 95740 Frepillon.

SCI FERVAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERVAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERVAQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERVAQUES.

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