SCI FERY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 262 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 204 403, SCI FERY est une société civile créée le 26 avril 1982. Son siège social est situé RUE de l'Hermitage, 35780 La Richardais. SCI FERY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERY
INSEE- Dénomination
- SCI FERY
- SIREN
- 324 204 403
- SIRET (siège)
- 324 204 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41324204403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 204 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 262 212,3 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 avril 1982
- Siège social
- RUE de l'Hermitage, 35780, La Richardais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FERY
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis ; la construction d'immeubles ; la location de ces immeubles ; la vente de ces immeubles
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Finances de SCI FERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35780 La RichardaisSiègeActif
324 204 403 00012 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FERY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : DURAND Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Marc
- création
Date d'effet : 26 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI FERY
Quel est le numéro SIREN de SCI FERY ?
Le numéro SIREN de SCI FERY est 324 204 403. Le SIRET de son siège social est 324 204 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41324204403.
Qui dirige SCI FERY ?
SCI FERY est dirigée par MARC DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERY ?
Le siège social de SCI FERY est situé RUE de l'Hermitage, 35780 La Richardais.
SCI FERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERY.
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