SCI FESC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FESC est une SCI immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 498 583. Elle est domiciliée 620 Che de Bouenhoure Haut, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ESTHER CORTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FESC
INSEE- Dénomination
- SCI FESC
- SIREN
- 480 498 583
- SIRET (siège)
- 480 498 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480498583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 498 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 620 CHE DE BOUENHOURE HAUT, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FESC
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'administration par bail de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI FESC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FESC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FESC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
480 498 583 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FESC
INPIComptes annuels de SCI FESC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FESC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FESC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FESC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FESC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-42.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FESC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI FESC
Quel est le numéro SIREN de SCI FESC ?
Le numéro SIREN de SCI FESC est 480 498 583. Le SIRET de son siège social est 480 498 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480498583.
Qui dirige SCI FESC ?
SCI FESC est dirigée par ESTHER CORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FESC ?
Le siège social de SCI FESC est situé 620 Che de Bouenhoure Haut, 13090 Aix-en-Provence.
SCI FESC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FESC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FESC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FESC.
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