SCI FETA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FETA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 075 265. Son siège social est situé 28 rue du General de Gaulle Besle sur Vilaine, 44290 Guemene-Penfao. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FETIJE SHABA, gérant.
Fiche d'identité de SCI FETA
INSEE- Dénomination
- SCI FETA
- SIREN
- 440 075 265
- SIRET (siège)
- 440 075 265 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440075265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 075 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE BESLE SUR VILAINE, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FETA
la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir proprié taire pär voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI FETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FETA
INSEEÉtablissements de SCI FETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
440 075 265 00015 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FETA
INPIConformité de SCI FETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FETA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FETA
Quel est le numéro SIREN de SCI FETA ?
Le numéro SIREN de SCI FETA est 440 075 265. Le SIRET de son siège social est 440 075 265 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440075265.
Qui dirige SCI FETA ?
SCI FETA est dirigée par FETIJE SHABA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FETA ?
Le siège social de SCI FETA est situé 28 rue du General de Gaulle Besle sur Vilaine, 44290 Guemene-Penfao.
SCI FETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETA.
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