SCI FETA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI FETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 514 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Rockefeller, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THOMAS ASPERT, autre.
Fiche d'identité de SCI FETA
INSEE- Dénomination
- SCI FETA
- SIREN
- 804 514 339
- SIRET (siège)
- 804 514 339 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87804514339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 514 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 37 AV ROCKEFELLER, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FETA
Acquisition, exploitation, location de tout immeuble et terrain.
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Finances de SCI FETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FETA
INSEEÉtablissements de SCI FETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
804 514 339 00022 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 6820A
- 69001 LYONFermé
804 514 339 00014 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FETA
INPIConformité de SCI FETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FETA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FETA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI FETA
Quel est le numéro SIREN de SCI FETA ?
Le numéro SIREN de SCI FETA est 804 514 339. Le SIRET de son siège social est 804 514 339 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804514339.
Qui dirige SCI FETA ?
SCI FETA est dirigée par THOMAS ASPERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FETA ?
Le siège social de SCI FETA est situé 37 av Rockefeller, 69003 Lyon.
SCI FETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETA.
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