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SCI FETIHA

Active
Siren494 982 879SCI25000 BESANCONCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FETIHA est une SCI immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 982 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED SAADANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FETIHA

Dénomination
SCI FETIHA
SIREN
494 982 879
SIRET (siège)
494 982 879 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93494982879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 982 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
6 RUE CHRISTIAAN HUYGENS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FETIHA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI FETIHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FETIHA

SS

SAMIR SAADANA

Autre

KS

KARIM SAADANA

Autre

MS

MOHAMED SAADANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FETIHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    494 982 879 00020 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FETIHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FETIHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FETIHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FETIHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETIHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FETIHA. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FETIHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FETIHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SAADANA Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI FETIHA

Quel est le numéro SIREN de SCI FETIHA ?

Le numéro SIREN de SCI FETIHA est 494 982 879. Le SIRET de son siège social est 494 982 879 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494982879.

Qui dirige SCI FETIHA ?

SCI FETIHA est dirigée par MOHAMED SAADANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FETIHA ?

Le siège social de SCI FETIHA est situé 6 rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon.

SCI FETIHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FETIHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FETIHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETIHA.

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