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SCI FETILLY

Active
Siren335 014 684SCI17000 LA ROCHELLECréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI FETILLY est une SCI immatriculée le 1er avril 1986 sous le numéro SIREN 335 014 684. Elle est domiciliée 63 av du 11 Novembre 1918, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DANIELE TEILHAUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FETILLY

Dénomination
SCI FETILLY
SIREN
335 014 684
SIRET (siège)
335 014 684 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01335014684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 014 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 avril 1986
Siège social
63 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FETILLY

Acquisition terrain et construction gestion immobilière

Finances de SCI FETILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FETILLY

JM

JEAN-CAMILLE MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1986) · 40 ans

DT

DANIELE TEILHAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FETILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    335 014 684 00021 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 4110D

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    335 014 684 00013 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FETILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FETILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FETILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FETILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FETILLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01947

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FETILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FETILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI FETILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI FETILLY ?

Le numéro SIREN de SCI FETILLY est 335 014 684. Le SIRET de son siège social est 335 014 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01335014684.

Qui dirige SCI FETILLY ?

SCI FETILLY est dirigée par DANIELE TEILHAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FETILLY ?

Le siège social de SCI FETILLY est situé 63 av du 11 Novembre 1918, 17000 La Rochelle.

SCI FETILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FETILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FETILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETILLY.

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