SCI FETTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 517 804, SCI FETTER est une SCI créée le 7 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Stade, 57820 Garrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FETTER
INSEE- Dénomination
- SCI FETTER
- SIREN
- 498 517 804
- SIRET (siège)
- 498 517 804 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498517804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 517 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 6 RUE DU STADE, 57820, GARREBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FETTER
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FETTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FETTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57820 GARREBOURGSiègeActif
498 517 804 00023 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
- 57850 DABOFermé
498 517 804 00015 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FETTER
INPIComptes annuels de SCI FETTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10-15.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FETTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI FETTER
Quel est le numéro SIREN de SCI FETTER ?
Le numéro SIREN de SCI FETTER est 498 517 804. Le SIRET de son siège social est 498 517 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498517804.
Qui dirige SCI FETTER ?
SCI FETTER est dirigée par BRUNO FETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FETTER ?
Le siège social de SCI FETTER est situé 6 rue du Stade, 57820 Garrebourg.
SCI FETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETTER.
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