SCI FETTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 698 444, SCI FETTER est une SCI créée le 30 octobre 2007. Elle est domiciliée rue du General Morvan, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FETTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FETTER
INSEE- Dénomination
- SCI FETTER
- SIREN
- 500 698 444
- SIRET (siège)
- 500 698 444 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01500698444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 698 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- RUE DU GENERAL MORVAN, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FETTER
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI FETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FETTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FETTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
500 698 444 00014 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FETTER
INPIComptes annuels de SCI FETTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10-15.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FETTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI FETTER
Quel est le numéro SIREN de SCI FETTER ?
Le numéro SIREN de SCI FETTER est 500 698 444. Le SIRET de son siège social est 500 698 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500698444.
Qui dirige SCI FETTER ?
SCI FETTER est dirigée par OLIVIER FETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FETTER ?
Le siège social de SCI FETTER est situé rue du General Morvan, 29900 Concarneau.
SCI FETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETTER.
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