SCI FEU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 500 710. Son siège social est situé 2 RUE Albert Rolland, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE LE MOIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI FEU VERT
- SIREN
- 877 500 710
- SIRET (siège)
- 877 500 710 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33877500710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 500 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE Albert Rolland, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEU VERT
Acquisition, cession à titre exceptionnel, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, aménagement, mise en valeur, exploitation par bail et location ou autrement de tout biens mobiliers et immobiliers acquis ou apportés à la société.
Finances de SCI FEU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEU VERT
INSEEBODACCHOLDING JPS
Associé indéfiniment responsable
L2M FONCIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2019 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
877 500 710 00026 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEU VERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEU VERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/09077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/11710
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01971
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02895
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/03408
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00103
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01420
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02000
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/05402
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/05683
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08859
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00148
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.174
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Décision du 25 octobre 2019 · N° 16/08518
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 25 octobre 2019 · N° 16/08511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-11.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
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Décision du 26 mai 2004 · N° 01-45.951
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Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.418
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Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEU VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : LE MOIGNE Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : L2M FONCIERE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : LE MOIGNE Jean-Philippe ; Gérant : JAQUINANDI Julien, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-09-13
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FEU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FEU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI FEU VERT est 877 500 710. Le SIRET de son siège social est 877 500 710 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33877500710.
Qui dirige SCI FEU VERT ?
SCI FEU VERT est dirigée par JEAN-PHILIPPE LE MOIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEU VERT ?
Le siège social de SCI FEU VERT est situé 2 RUE Albert Rolland, 29200 Brest.
SCI FEU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEU VERT.
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