SCI FEUCHERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUCHERES est une SCI immatriculée le 20 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 035 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Feucheres, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE MARTINANT DE PRENEUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUCHERES
INSEE- Dénomination
- SCI FEUCHERES
- SIREN
- 327 035 861
- SIRET (siège)
- 327 035 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28327035861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 035 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1983
- Siège social
- 13 AV FEUCHERES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUCHERES
l'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87
Finances de SCI FEUCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUCHERES
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI FEUCHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
327 035 861 00019 · ouvert le 20 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUCHERES
INPIComptes annuels de SCI FEUCHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUCHERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/04594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUCHERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MARESCHAL Maureen, Nicole nom d'usage : VACHAUD n'est plus gérant. MARTINANT DE PRENEUF Sophie Marie Geneviève nom d'usage : KOCHOYAN devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI FEUCHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUCHERES ?
Le numéro SIREN de SCI FEUCHERES est 327 035 861. Le SIRET de son siège social est 327 035 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327035861.
Qui dirige SCI FEUCHERES ?
SCI FEUCHERES est dirigée par SOPHIE MARTINANT DE PRENEUF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUCHERES ?
Le siège social de SCI FEUCHERES est situé 13 av Feucheres, 30000 Nimes.
SCI FEUCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUCHERES.
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