SCI FEUCHEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUCHEROLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 678 837. Son siège social est situé 32 rue de Feucherolles, 28210 Neron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUCHEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI FEUCHEROLLES
- SIREN
- 408 678 837
- SIRET (siège)
- 408 678 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76408678837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 678 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 232,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- 32 RUE DE FEUCHEROLLES, 28210, NERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUCHEROLLES
OBJET CIVIL ET NON COMMERCIAL : ACQUISITION, POSSESSION, ECHANGE, DIVISION, PRISE A BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BATIMENTS, TERRAINS, APPARTEMENTS, CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS OU RECONSTRUCTION, AMELIORATION DE CEUX EXISTANT. ACQUISITION, POSSESSION, ADMINISTRATION DE TOUTES SORTES D'INTERETS OU PARTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE DEUX MAISONS SISES SUR UN TERRAIN SITUE 32 RUE DE FEUCHEROLLES A NERON (28210)
Finances de SCI FEUCHEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUCHEROLLES
INSEEÉtablissements de SCI FEUCHEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NERONSiègeActif
408 678 837 00019 · ouvert le 06 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUCHEROLLES
INPIComptes annuels de SCI FEUCHEROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUCHEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUCHEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUCHEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUCHEROLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/08660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-13.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 92-17.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUCHEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUCHEROLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FEUCHEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUCHEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI FEUCHEROLLES est 408 678 837. Le SIRET de son siège social est 408 678 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408678837.
Qui dirige SCI FEUCHEROLLES ?
SCI FEUCHEROLLES est dirigée par ALAIN ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FEUCHEROLLES ?
Le siège social de SCI FEUCHEROLLES est situé 32 rue de Feucherolles, 28210 Neron.
SCI FEUCHEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUCHEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUCHEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUCHEROLLES.
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