SCI FEUGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 630 367, SCI FEUGERE est une 6540 créée le 5 septembre 2012. Elle est domiciliée 1 Rle de Londel, 27400 Quatremare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FEUGERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEUGERE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUGERE
- SIREN
- 753 630 367
- SIRET (siège)
- 753 630 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78753630367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 630 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 237 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 1 RLE DE LONDEL, 27400, QUATREMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUGERE
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI FEUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FEUGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 QUATREMARESiègeActif
753 630 367 00013 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUGERE
INPIComptes annuels de SCI FEUGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUGERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024031382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/09019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-03
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FEUGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUGERE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUGERE est 753 630 367. Le SIRET de son siège social est 753 630 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78753630367.
Qui dirige SCI FEUGERE ?
SCI FEUGERE est dirigée par MICHEL FEUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUGERE ?
Le siège social de SCI FEUGERE est situé 1 Rle de Londel, 27400 Quatremare.
SCI FEUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUGERE.
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