SCI FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 618 469. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Foreurs Res le Bocage Appt 1, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES FEUILLADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLADE
- SIREN
- 441 618 469
- SIRET (siège)
- 441 618 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441618469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 618 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- ALL DES FOREURS RES LE BOCAGE APPT 1, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLADE
Acquisition gestion et administration de tous les biens immobiliers
Finances de SCI FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLADE
INSEEÉtablissements de SCI FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
441 618 469 00015 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLADE
INPIComptes annuels de SCI FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-11.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLADE est 441 618 469. Le SIRET de son siège social est 441 618 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441618469.
Qui dirige SCI FEUILLADE ?
SCI FEUILLADE est dirigée par GEORGES FEUILLADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLADE ?
Le siège social de SCI FEUILLADE est situé All des Foreurs Res le Bocage Appt 1, 33400 Talence.
SCI FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLADE.
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