SCI FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUILLADE est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 468 628. Elle est domiciliée 3 quai des Cordeliers, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LUCE FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLADE
- SIREN
- 449 468 628
- SIRET (siège)
- 449 468 628 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449468628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 468 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- 3 QUAI DES CORDELIERS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLADE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, OBTENTION DE CREDITS, LOCATION DE CES IMMEUBLES ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE
Finances de SCI FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLADE
INSEEÉtablissements de SCI FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
449 468 628 00010 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLADE
INPIComptes annuels de SCI FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-11.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur SCI FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLADE est 449 468 628. Le SIRET de son siège social est 449 468 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449468628.
Qui dirige SCI FEUILLADE ?
SCI FEUILLADE est dirigée par MARIE-LUCE FLEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLADE ?
Le siège social de SCI FEUILLADE est situé 3 quai des Cordeliers, 74000 Annecy.
SCI FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLADE.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy
