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SCI FEUILLANTS

Active
Siren539 473 710SCI13009 MARSEILLECréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FEUILLANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 473 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Gillibert, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHY ZAGHDOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEUILLANTS

Dénomination
SCI FEUILLANTS
SIREN
539 473 710
SIRET (siège)
539 473 710 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04539473710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 473 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
66 BD GILLIBERT, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FEUILLANTS

Achats, vente et location immobilier

Finances de SCI FEUILLANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEUILLANTS

A

ARIELELIZ

Associé indéfiniment responsable

RZ

RAPHY ZAGHDOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FEUILLANTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    539 473 710 00025 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    539 473 710 00017 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEUILLANTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEUILLANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEUILLANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLANTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEUILLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEUILLANTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : Zaghdoun Raphy Messaoud modification le 11 Août 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI FEUILLANTS

Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLANTS ?

Le numéro SIREN de SCI FEUILLANTS est 539 473 710. Le SIRET de son siège social est 539 473 710 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04539473710.

Qui dirige SCI FEUILLANTS ?

SCI FEUILLANTS est dirigée par RAPHY ZAGHDOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEUILLANTS ?

Le siège social de SCI FEUILLANTS est situé 66 bd Gillibert, 13009 Marseille.

SCI FEUILLANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEUILLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEUILLANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLANTS.

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