SCI FEUILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 480 957. Son siège social est situé 160 Rte du Fenestro, 73000 Montagnole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FEUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEUILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLAT
- SIREN
- 478 480 957
- SIRET (siège)
- 478 480 957 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478480957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 480 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 160 RTE DU FENESTRO, 73000, MONTAGNOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLAT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FEUILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI FEUILLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 MONTAGNOLESiègeActif
478 480 957 00024 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
478 480 957 00016 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLAT
INPIComptes annuels de SCI FEUILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FEUILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLAT est 478 480 957. Le SIRET de son siège social est 478 480 957 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478480957.
Qui dirige SCI FEUILLAT ?
SCI FEUILLAT est dirigée par ALAIN FEUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLAT ?
Le siège social de SCI FEUILLAT est situé 160 Rte du Fenestro, 73000 Montagnole.
SCI FEUILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLAT.
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