SCI FEUILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 765 859, SCI FEUILLAT est une SCI créée le 6 juin 2014. Son siège social est situé 3 All des Lozeres, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEUILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLAT
- SIREN
- 802 765 859
- SIRET (siège)
- 802 765 859 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19802765859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 765 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 3 ALL DES LOZERES, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLAT
ACQUISITION MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI FEUILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI FEUILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
802 765 859 00011 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLAT
INPIComptes annuels de SCI FEUILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI FEUILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLAT est 802 765 859. Le SIRET de son siège social est 802 765 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802765859.
Qui dirige SCI FEUILLAT ?
SCI FEUILLAT est dirigée par PHILIPPE VIGOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLAT ?
Le siège social de SCI FEUILLAT est situé 3 All des Lozeres, 95000 Cergy.
SCI FEUILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLAT.
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