SCI FEUILLATRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 380 279, SCI FEUILLATRE est une société civile créée le 13 novembre 1997. Son siège social est situé 43 av de Claye, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL FEUILLATRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUILLATRE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLATRE
- SIREN
- 414 380 279
- SIRET (siège)
- 414 380 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414380279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 380 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 231,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- 43 AV DE CLAYE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLATRE
la propriete,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis et notamment l'acquisition d'une propriété sise a chelles (77500) 43 avenue de claye.
Finances de SCI FEUILLATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLATRE
INSEEÉtablissements de SCI FEUILLATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
414 380 279 00011 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLATRE
INPIComptes annuels de SCI FEUILLATRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLATRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 17 janvier 2025 · N° 19/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI FEUILLATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLATRE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLATRE est 414 380 279. Le SIRET de son siège social est 414 380 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414380279.
Qui dirige SCI FEUILLATRE ?
SCI FEUILLATRE est dirigée par DANIEL FEUILLATRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLATRE ?
Le siège social de SCI FEUILLATRE est situé 43 av de Claye, 77500 Chelles.
SCI FEUILLATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLATRE.
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