SCI FEUILLE D'ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 856 334, SCI FEUILLE D'ERABLE est une SCI créée le 26 septembre 1996. Elle est domiciliée 2 rue Saint-Louis, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS HOURCADETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEUILLE D'ERABLE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLE D'ERABLE
- SIREN
- 408 856 334
- SIRET (siège)
- 408 856 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37408856334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 856 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 2 RUE SAINT-LOUIS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLE D'ERABLE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI FEUILLE D'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLE D'ERABLE
INSEEÉtablissements de SCI FEUILLE D'ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
408 856 334 00011 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEUILLE D'ERABLE
INPIComptes annuels de SCI FEUILLE D'ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLE D'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLE D'ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLE D'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FEUILLE D'ERABLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLE D'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLE D'ERABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FEUILLE D'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLE D'ERABLE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLE D'ERABLE est 408 856 334. Le SIRET de son siège social est 408 856 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408856334.
Qui dirige SCI FEUILLE D'ERABLE ?
SCI FEUILLE D'ERABLE est dirigée par JEAN-LOUIS HOURCADETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLE D'ERABLE ?
Le siège social de SCI FEUILLE D'ERABLE est situé 2 rue Saint-Louis, 64000 Pau.
SCI FEUILLE D'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLE D'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLE D'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLE D'ERABLE.
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