SCI FEUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 773 759. Elle est domiciliée Che de la Comtesse, 08300 Rethel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL BESTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLET
- SIREN
- 534 773 759
- SIRET (siège)
- 534 773 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71534773759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 773 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- CHE DE LA COMTESSE, 08300, RETHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLET
Gestion, constitution, acquisition, exploitation de tout élément de patrimoine, immobilier et mobilier
Finances de SCI FEUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Anciens dirigeants (1)
Robert Associé indéfiniment responsable : BESTEL Joël Gérant : FERRARI Robert FERRARI
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 RETHELSiègeActif
534 773 759 00012 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLET
INPIComptes annuels de SCI FEUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00100
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00140
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04631
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03997
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00256
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00020
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00014
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Décision du 13 mars 2025 · N° 20/13042
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00080
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00143
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01565
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/04493
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01501
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01128
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00078
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00016
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00151
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00037
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00235
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00936
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00053
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00329
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00043
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00040
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00073
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01862
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00188
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00009
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00075
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00082
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00031
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00030
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00062
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04334
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00035
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, cabinet D
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02703
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00072
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00201
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/01763
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 20/00094
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 août 2022 · N° 22/00466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-19.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-18.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.382
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
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Aucune mention de SCI FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé en nom Bestel, Joël, nomination du Gérant associé en nom : Leclere, nom d'usage : Ferrari, Michèle, modification du Gérant Ferrari, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-20
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FEUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLET est 534 773 759. Le SIRET de son siège social est 534 773 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534773759.
Qui dirige SCI FEUILLET ?
SCI FEUILLET est dirigée par JOEL BESTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLET ?
Le siège social de SCI FEUILLET est situé Che de la Comtesse, 08300 Rethel.
SCI FEUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLET.
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