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SCI FEUILLETS

Active
Siren341 721 389SCI35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 16 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FEUILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 721 389. Son siège social est situé Ruelle des Feuillets, 35640 Martigne-Ferchaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNAND TEHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEUILLETS

Dénomination
SCI FEUILLETS
SIREN
341 721 389
SIRET (siège)
341 721 389 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85341721389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 721 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1987
Siège social
RUELLE DES FEUILLETS, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEUILLETS

identique à l'objet social

Finances de SCI FEUILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEUILLETS

FT

FERNAND TEHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1987) · 39 ans

MB

MARIE-THERESE BATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI FEUILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    341 721 389 00011 · ouvert le 26 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEUILLETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FEUILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEUILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEUILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI FEUILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI FEUILLETS est 341 721 389. Le SIRET de son siège social est 341 721 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85341721389.

Qui dirige SCI FEUILLETS ?

SCI FEUILLETS est dirigée par FERNAND TEHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEUILLETS ?

Le siège social de SCI FEUILLETS est situé Ruelle des Feuillets, 35640 Martigne-Ferchaud.

SCI FEUILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEUILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLETS.

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