SCI FEUILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEUILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 492 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue du faubourg Saint-Martin 18 passage des Recollets, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RONAN Bouroullec, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEUILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLETTE
- SIREN
- 794 492 686
- SIRET (siège)
- 794 492 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84794492686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 492 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 122 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 18 PASSAGE DES RECOLLETS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLETTE
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FEUILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FEUILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
794 492 686 00017 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLETTE
INPIComptes annuels de SCI FEUILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025046441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-12
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI FEUILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLETTE est 794 492 686. Le SIRET de son siège social est 794 492 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794492686.
Qui dirige SCI FEUILLETTE ?
SCI FEUILLETTE est dirigée par RONAN Bouroullec, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLETTE ?
Le siège social de SCI FEUILLETTE est situé 122 rue du faubourg Saint-Martin 18 passage des Recollets, 75010 Paris.
SCI FEUILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLETTE.
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